La loi du 21 août 1790 consacre le droit de s'assembler paisiblement et de former des société libres, à condition d'observer les lois valables pour l'ensemble des citoyens (on est très proche, dans la formulation, du texte de la future loi du 1er juillet 1901 : liberté dans le respect de l'ordre public).

Tout au long du XIXe siècle, la méfiance à l'égard des associations perdure, y compris envers celles qui réunissent des ouvriers dans le but de venir en aide aux plus démunis d'entre eux (sociétés de secours et d'assistance). Il n'est plus alors question de liberté d'association, comme l'illustre l'article 291 du Code pénal de 1810 :

ARTICLE 291

Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité publique d'imposer à la société.

Dans le nombre de personnes indiqué par le présent article, ne sont pas comprises celles domiciliées dans la maison où l'association se réunit.

ARTICLE 292.

Toute association de la nature ci-dessus exprimée qui se sera formée sans autorisation, ou qui, après l'avoir obtenue, aura enfreint les conditions à elle imposées, sera dissoute.

Les chefs, directeurs, ou administrateurs de l'association seront en outre punis d'une amende de seize francs à deux cents francs.

ARTICLE 293.

Si, par discours, exhortations, invocations ou prières, en quelque langue que ce soit, ou par lecture, affiche, publication ou distribution d'écrits quelconques, il a été fait, dans ces assemblées, quelque provocation à des crimes ou à des délits, la peine sera de cent francs à trois cents francs d"amende, et de trois mois à deux ans d'emprisonnement, contre les chefs, directeurs et administrateurs de ces associations ; sans préjudice des peines plus fortes qui seraient portées par la loi contre les individus personnellement coupables de la provocation, lesquels, en aucun cas, ne pourront être punis d'une peine moindre que celle infligée aux chefs, directeurs et administrateurs de l'association.

ARTICLE 294.

Tout individu qui, sans la permission de l'autorité municipale, aura accordé ou consenti l'usage de sa maison ou de son appartement, en tout ou en partie, pour la réunion des membres d'une associations même autorisée, ou pour l'exercice d'un culte, sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs.

Il faut attendre la IIIe République et la loi du 1er juillet 1901 pour qu'un statut libéral des associations soit mis en place.

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